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CGV

 

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ("Conditions") sont conclues entre le Site et tout utilisateur personne physique non commerçante du Site (« Cliente »).

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de vente et d’achat des Produits présentés sur le Site entre le Site et la Cliente. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le Site. Elles régissent également les conditions d'utilisation du Site par la Cliente.

Article 2 - Champ applicatif

2.1 OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS

Les présentes Conditions s'applyiquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Les présentes Conditions sont accessibles à tout moment sur le Site. Le Site se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes Conditions. Dans cette hypothèse, les modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne.

2.2 ACCEPTATION DES CONDITIONS

La Cliente déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales. Le fait de passer commande sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve de la Cliente aux Conditions.

2.3 CAPACITÉ ET DESTINATIONS

La Cliente déclare :

  • Avoir la majorité légale, ne pas être sous tutelle ou curatelle ou avoir l'autorisation expresse de ses tuteurs légaux ou être titulaire d’une autorisation parentale ;
  • Avoir la capacité de conclure le présent contrat de vente ;
  • Ne pas procéder à des achats de Produits à des fins commerciales, notamment en vue de les revendre ;
  • Ne pas être commerçant et/ou vendeur professionnel.

Article 3 - Produits

3.1 DESCRIPTION

Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, dessins, vidéos ou autres présentations du produit de toute nature (hors caractéristiques essentielles du produit) ne sont que des suggestions de présentation n'entrant en aucun cas dans le champ contractuel. Les différences peuvent résulter, sans que cette liste ne soit exhaustive, de la qualité couleur des photographies ou de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.

3.2 DISPONIBILITE

Les offres de Produits ou de prestations et les prix y afférents sont valables tant qu’ils sont visibles et sélectionnables sur le Site, et ce dans la limite des stocks disponibles. Le Site vérifie lors de la préparation de la commande, la disponibilité du (ou des) Produit(s) commandé(s).

En cas d'indisponibilité temporaire ou permanente du Produit, le Site se réserve le droit de :

  • Soit envoyer à la Cliente sa commande, déduction faite des Produits indisponibles, en précisant, le cas échéant, le délai supplémentaire de livraison desdits Produits ;
  • Soit annuler tout ou partie de la commande.

En cas d’annulation de la commande, le Site en informera la Cliente dans les meilleurs délais par courrier électronique et procédera à son remboursement dans les modalités fixées à l’article 8 des présentes Conditions.

Article 4 - Commandes

Toute commande vaut acceptation des prix tels que définis à l'article 5 des Conditions.

4.1 IDENTIFICATION

Avant de pouvoir finaliser sa commande, la Cliente doit se créer un compte utilisateur ou se connecter sur ledit compte, afin de pouvoir réaliser ses achats et suivre l'avancée de ses commandes. La Cliente devra nécessairement remplir un formulaire, contenant notamment les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail, numéro de téléphone et mot de passe. Ces informations sont nécessaires pour que la commande puisse être enregistrée et expédiée. Si la Cliente bénéficie d'une offre spéciale, elle doit nécessairement, pour que l'offre soit prise en compte, saisir le code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet, étant précisé qu'une offre promotionnelle n'est valable que dans les conditions déterminées par celle-ci et ne peut se cumuler avec toute autre offre ou promotion en cours.

4.2 COMMANDE ET SUIVI DE COMMANDE

4.2.1 Les étapes de la commande

Pour réaliser une commande en ligne, la Cliente doit suivre les 3 étapes telles que décrites ci-dessous :

Etape 1 – Validation du Panier : Après avoir cliqué sur l'icône « Ajouter à mon panier », la Cliente vérifie les spécificités de sa commande (produit, quantité, prix, taille, etc.) et peut renseigner son code offre éventuel. Puis, la Cliente valide le choix du ou des Produit(s) sélectionné(s) en cliquant sur « Valider mon panier ».

Etape 2 - Identification de la Cliente : Soit la Cliente s'identifie en renseignant les informations relatives à son compte client.

Etape 3 - Récapitulatif et validation de la commande par la Cliente :

  • La Cliente complète les informations relatives à la livraison, notamment son mode et lieu de livraison.
  • La Cliente sélectionne son moyen de paiement.
  • La Cliente renseigne sa carte cadeau et/ou son bon d'achat électronique éventuel.
  • La Cliente prend connaissance et accepte les Conditions.
  • La Cliente valide sa commande, après avoir vérifié l'ensemble des éléments constituant sa commande en cliquant sur le bouton "Je valide ma commande", cette dernière étape formalisant le contrat de vente.

Une fois la commande confirmée par la Cliente et l'étape de paiement validée, un courriel de confirmation de la commande est adressé à la Cliente, rappelant l'ensemble de sa commande et indiquant la bonne prise en compte de celle-ci. Suite au premier courriel, un courriel de confirmation d’expédition de la commande sera adressé à la Cliente reprenant les éléments essentiels de sa commande. Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le Site conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil. L’ensemble des données fournies par la Cliente lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.

4.2.2 Suivi de la commande

A tout moment, la Cliente ayant réalisé une commande peut obtenir des renseignements sur le suivi de sa commande Internet :

  • En s’identifiant sur son compte sur le Site dans la rubrique « Mes commandes » dans « Mon espace » ;
  • Ou en contactant le service client par le formulaire prévu à cet effet sur le Site dans la rubrique de contact ;
  • Ou en composant le numéro de téléphone mis à disposition.

La facture de la Cliente est disponible directement sur le Site dans la rubrique « Mon Compte » accessible depuis la page d'accueil et est envoyée par e-mail.

Attention : la Cliente doit impérativement conserver sa facture, seul document accepté en cas d'échange ou de remboursement en magasin. En entrant son adresse e-mail et son mot de passe, la Cliente pourra imprimer la facture relative à sa commande.

4.3 ARCHIVAGE

Le Site procède à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Site et/ou ses partenaires seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Article 5 - Prix

Les prix des Produits sur le Site sont indiqués en Euros et s'entendent toutes taxes comprises en vigueur au jour de la commande, hors frais de livraison. Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression manifeste. Il est précisé que les prix sont valables uniquement sur le Site et ne peuvent en aucun cas être exigés pour un achat en magasins physiques.

Les frais de livraison en vigueur au jour de la commande s’ajoutent aux prix du (des) produit(s) et sont à la charge de la Cliente, sauf mention contraire telle qu’indiquée à l’article 7.2 des Conditions. La Cliente peut éventuellement bénéficier d'offres promotionnelles ponctuelles, dont les conditions sont prévues et consultables dans la rubrique dédiée aux offres. Le Site se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans information préalable de la Cliente en cas notamment d’erreur manifeste ou de modification du taux de TVA, mais s'engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par la Cliente.

Article 6 - Paiement

6.1 MODE DE PAIEMENT

6.1.1 Carte bancaire

La Cliente a la faculté de payer ses achats effectués sur le Site par carte bancaire, et notamment via Carte Visa®, Eurocard/MasterCard®. A la validation de sa commande, la Cliente fournit le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, sa date d'expiration ainsi que le cryptogramme constitué des trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci. La fourniture en ligne du numéro de carte de la Cliente et la validation finale de sa commande vaudront preuve de l'intégrité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

6.1.2 Paiement par compte PAYPAL®

A la validation de sa commande, la Cliente disposant d'un compte PayPal® entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal® et son mot de passe PayPal. Pour plus d'information sur la carte PAYPAL, nous vous invitons à vous rendre directement sur le site de PayPal

6.1.4 Paiement par carte cadeau ou partenaires

A l’occasion de la validation de sa commande, la Cliente titulaire d’une carte cadeau, E-carte cadeau ou carte cadeaux partenaires (collectivement « Cartes cadeaux ») indique le numéro de sa Carte cadeau dans le champ prévu à cet effet. Si le montant de la commande est supérieur aux sommes disponibles sur la Carte cadeau, le paiement peut être complété par tout autre moyen de paiement prévu au présent article 6. En cas d'annulation ou de retour pour remboursement de tout ou partie de la commande payée en carte ou e-carte cadeau, un bon d’achat électronique du montant exact à rembourser sera envoyé à la Cliente. Toutefois, concernant les cartes cadeaux partenaires, le client verra sa carte cadeau partenaire directement re-créditée. En tout état de cause, aucun remboursement en carte bancaire ou en espèces ne sera effectué.

6.1.5 Paiement par bons d'achat électronique

Le titulaire du bon d'achat saisit simplement le code figurant sur le bon d'achat, ou le code qui lui aura été communiqué par e-mail, dans la case prévue à cet effet.

6.1.6 Paiement via SCALAPAY

La Cliente peut régler sa commande en 3 fois sans frais grâce à Scalapay. Ce service permet d’échelonner le paiement en trois mensualités égales, prélevées automatiquement sur la carte bancaire renseignée lors de l’achat : le jour de la commande, puis à 30 et 60 jours. L’option Scalapay est soumise à l’acceptation du prestataire, qui peut refuser la transaction selon ses propres critères. En choisissant ce mode de paiement, le Client accepte les conditions générales de Scalapay, accessibles En cas de défaut de paiement, des frais supplémentaires peuvent être appliqués par Scalapay. Pour toute question ou réclamation concernant le paiement, le Client doit contacter directement Scalapay, le Site restant uniquement responsable de la commande et de la livraison des Produits.

6.2 DÉFAUT DE PAIEMENT

Le Site se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'une Cliente qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente. Par ailleurs, en cas de défaut de paiement intervenant après la livraison de la marchandise, une demande de règlement immédiat sera adressée à la Cliente et le Site se réserve le droit de céder sa créance ou de se faire représenter par tout tiers de son choix. Le défaut de paiement peut faire l'objet de poursuites. En outre, les services du Site se réservent la possibilité de réclamer des compléments d'informations à la Cliente ou de refuser toute transaction à tout moment lors du processus de commande, notamment dans les hypothèses où l'adresse de facturation est différente de l'adresse de livraison, ou lorsque les cartes de paiement ont été délivrées dans un pays tiers. Ces demandes sont faites par tous moyens, notamment par courrier électronique.

6.3 FRAUDE

Il est rappelé à la Cliente qu'est puni de 7 ans d'emprisonnement et 750 000€ d'amende, le fait pour toute personne, de contrefaire ou de falsifier une carte de paiement ou de retrait ; de faire ou de tenter de faire usage, en connaissance de cause, d'une carte de paiement ou de retrait contrefaisante ou falsifiée (cf. article L163-3 et suivants du code monétaire et financier).

6.4 SECURITE DES PAIEMENTS

Différents accès à des distributeurs d'autorisation sont effectués afin de vérifier les données et ce pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées. A aucun moment, les coordonnées bancaires de la Cliente n’apparaissent en clair sur Internet. Afin de sécuriser au maximum le système de paiement, des protocoles sécurisés d’établissements financiers de premier plan dans le commerce électronique sont utilisés. À cet égard, les données confidentielles du paiement sont cryptées (SSL) et transmises directement à l’établissement financier.

La technologie 3D secure est utilisée pour garantir la sécurité des transactions par internet. Lors du paiement via la passerelle sécurisée, le système vérifie automatiquement que la carte de crédit est activée pour le commerce électronique sécurisé. Il contactera ensuite la banque émettrice de la carte, qui sollicitera l’autorisation de l’opération via un code personnel d’authentification. L’opération ne sera effectuée que si la banque émettrice confirme le code. Dans le cas contraire, la transaction sera rejetée. En complément et afin de contribuer à la prévention de la fraude sur internet, le Site se droit de vérifier les données personnelles fournies et de prendre les mesures appropriées (demande de justificatifs et/ou annulation de la commande).

Article 7 - Livraison

7.1 POSSIBILITÉS DE LIVRAISON

Toutes les commandes réalisées sont livrées à l'adresse indiquée par la Cliente lors de la passation de la commande sur le Site. Il est possible pour la Cliente de sélectionner différents modes de livraison.

7.2 DELAIS ET FRAIS DE LIVRAISON

Pour chaque commande, il peut être demandé à la Cliente une participation forfaitaire aux frais de livraison sauf à ce qu'elle bénéficie à titre exceptionnel de leur gratuité sous certaines conditions. Le montant de la participation est calculé en fonction du montant de la commande, du pays de livraison et du mode de transport choisi. Le montant de la commande s'entend du montant total des Produits dont la valeur est indiquée sur la facture. Si la Cliente a bénéficié à titre exceptionnel de la gratuité des frais de livraison et que ces conditions ne sont plus remplies, le Site se réserve le droit de facturer les frais de livraison.

Mode de livraison Frais de livraison Gratuité des frais Délais de livraison (jours)
En Magasin* 0€ Sans minimum d'achat 4
En Point Relais 3,90€ Sans minimum d'achat 4
A domicile en Colissimo suivi 5,90€ Sans minimum d'achat 3

* Hors magasins de Corse et DOM TOM. Les délais de livraison indiqués sont susceptibles d’être ajustés en fonction de la période (soldes, etc.).

7.3 RÉCEPTION DES PRODUITS PAR LA CLIENTE

7.3.1 Délivrance des Produits à l'adresse indiquée par la Cliente

La commande est expédiée à l'adresse désignée par la Cliente lors de la commande. Si la Cliente est absente, un avis de passage lui est laissé dans sa boîte aux lettres. Dès lors que le prestataire informe la Cliente que le colis peut être retiré dans l'un de ses établissements, celle-ci dispose du délai indiqué par le prestataire pour retirer son colis sur présentation de sa carte d’identité. Ensuite, le colis est retourné aux frais de la Cliente. En cas de retour du colis pour non-remise, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation. Le Site remboursera la Cliente du montant des Produits commandés sur la base du prix facturé, hors frais de livraison. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de la délivrance d'un colis à une adresse erronée si cette erreur résulte des indications fournies par la Cliente.

7.3.2 Délivrance des Produits en point relais

Lors de la passation de commande, la Cliente a la possibilité de choisir le point relais dans lequel elle souhaite récupérer sa commande. Lors de l'expédition, un e-mail de confirmation est envoyé. Cet e-mail indique dans quel point relais la commande est expédiée et durant quelle période la Cliente peut retirer son colis sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité. À défaut, les Produits ne pourront être remis. En cas de retour du colis pour non-remise, le colis sera considéré comme abandonné. Le remboursement sera effectué sur la base du prix facturé, hors frais de livraison.

7.3.3 Délivrance des Produits dans un magasin physique

La Cliente a la possibilité de choisir l'un des magasins affiliés pour récupérer sa commande. Un e-mail de confirmation d’expédition indique le magasin et la période de retrait. Pour retirer le colis, la Cliente doit présenter une pièce d'identité en cours de validité. En cas de retour du colis pour non-remise, le colis sera considéré comme abandonné et le remboursement sera effectué hors frais de livraison.

7.4 PROPRIETE DES PRODUITS

Les Produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement de la commande par la Cliente, et ce quelle que soit la date de livraison. Toutefois, à compter de la réception de la commande, les risques de perte et de détérioration des Produits livrés sont transférés à cette dernière.

Article 8 - Retours et remboursements

8.1 DROIT DE RETRACTATION LEGAL

8.1.1 Modalités d’exercice

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, la Cliente dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d'autres coûts que ceux nécessaires au réacheminement de la marchandise. Pour exercer ce droit, la décision doit être notifiée au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté soit par :

  • Le formulaire de rétractation présent dans le colis ou téléchargeable sur le site dans la rubrique FAQ ;
  • Courrier postal ou électronique précisant les coordonnées et références de la commande à l'adresse du service client ;
  • Retour direct du colis au dépôt indiqué.

La Cliente dispose alors d’un délai de quatorze (14) jours à compter de sa notification pour renvoyer les articles. Pour les retours au dépôt, les frais directs de renvoi des Produits sont à la charge de la Cliente.

8.1.2 Exceptions

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour :

  • Les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • Les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex: sous-vêtements, chaussettes, collants, maillots de bain, boucles d'oreilles).

De même, les Produits dégradés (usagés, portés, endommagés, tachés, étiquettes coupées, etc.) ne seront ni repris ni remboursés. Chaque Produit retourné fait l'objet d'une vérification systématique.

8.2 DROIT DE RETRACTATION CONVENTIONNELLE

La Cliente dispose d’un délai complémentaire de 16 jours à compter de la fin du délai légal pour notifier son souhait de se rétracter, en supportant intégralement les frais de retour. Ce délai complémentaire est exclu pour tous les articles achetés durant la période de Soldes, de Ventes Privées, de Black Friday ou de toute autre opération commerciale signalée. Pour ces articles, seul le droit de rétractation légal de 14 jours s'applique.

8.3 RETOURS

La Cliente a différentes possibilités pour retourner sa commande :

  • Par voie postale : Oui
  • En point relais* : Oui (uniquement si la commande a été livrée initialement en point relais et après impression de l'étiquette dédiée)
  • En magasin : Oui

ATTENTION - Les retours des Produits de décoration ne sont possibles qu’en point relais (si livraison initiale en point relais) ou directement à l’entrepôt principal.

8.3.1 Conditions de retour par voie postale

Le colis doit être retourné avec le bon de retour dûment complété ainsi que la facture d'achat à l'adresse de l'entrepôt indiquée sur le site. Il est vivement encouragé d'utiliser un mode d'envoi suivi.

8.3.2 Conditions de retour dans un point relais

La Cliente doit imprimer l’étiquette de retour disponible dans son espace client, remplir le bon de retour à insérer dans le colis, et déposer ce dernier dans un point relais partenaire. Un montant fixe de frais de retour (1,95€) sera déduit automatiquement du remboursement, effectué dans un délai de 30 jours à compter de la prise en charge par l'entrepôt.

8.3.3 Conditions de retour dans un magasin

La Cliente peut se rendre dans l’un des magasins physiques partenaires (hors Corse et DOM-TOM) munie de sa facture d’achat et du bon de retour. Un reçu lui sera remis comme preuve. Aucun retour de Produit de décoration n’est admis en magasin.

8.4 REMBOURSEMENTS

Les remboursements (hors frais de livraison) interviennent dans les plus brefs délais suivant la récupération des Produits (ou immédiatement pour un retour en magasin, hors décoration). Le remboursement utilise le même moyen de paiement que la commande initiale. Si le paiement a été effectué par carte cadeau, le remboursement se fera sous forme de bon d’achat électronique. Pour les cartes cadeaux partenaires, la carte sera re-créditée directement.

8.5 ECHANGES

Pour un échange, deux possibilités :

  • En magasin dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception. L’échange est gratuit s'il concerne un produit identique (taille différente). Pour un produit différent, une régularisation monétaire est effectuée.
  • En passant une nouvelle commande sur le Site immédiatement, sans attendre le traitement du retour.

ATTENTION – Aucun échange ou remboursement de Produit de décoration n’est admis dans les magasins physiques.

8.6 CAS PARTICULIER D’UN PRODUIT NON CONFORME

Il est conseillé de contrôler le Produit au moment de sa livraison et de formuler des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours auprès du transporteur ou du service client en cas de non-conformité. Les garanties légales restent applicables. Pour les Produits signalés non conformes dans les trois (3) jours, il est possible d'obtenir directement le remboursement sans passer par la réparation ou le remplacement.

Article 9 - Garanties

Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (article L217-4 à L.217-12 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil français).

La Cliente bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Elle est dispensée de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance. En cas de vices cachés, la Cliente peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Article 10 - Environnement

10.1 Signalétique Triman

Le logo Triman signifie que le produit recyclable est soumis à une consigne de tri et doit être placé dans un container de recyclage. Sont notamment concernés les produits textiles, chaussants ainsi que les prospectus commerciaux.

10.2 Identification unique

Conformément aux dispositions en vigueur, l'entreprise est enregistrée et à jour de ses contributions auprès des éco-organismes sous les identifiants uniques (IDU) requis par la réglementation (CITEO, REFASHION).

Article 11 - Signature et preuve

Pour tout paiement par carte bancaire sur le Site, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil français.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Site sont considérés comme des éléments de preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. La charge de la preuve contraire pèse sur la Cliente.

Article 12 - Responsabilité

Le Site est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du présent contrat. Toutefois, le Site peut s’exonérer de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à la Cliente, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil français.

La responsabilité du Site ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, en cas d’interruption momentanée pour des raisons techniques ou de maintenance, tout contenu de sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du Site, ne saurait engager sa responsabilité.

Il est précisé que le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, aucune garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au Client ayant accédé au Site Internet à partir d’un autre pays n'est donnée.

Article 13 - Propriété intellectuelle

13.1 GENERALITES

Le Site est propriétaire des droits sur les textes, l’architecture générale, les images animées ou non, les graphismes et les sons et plus généralement de l’ensemble du contenu du Site.

13.2 DROIT D’AUTEUR

Conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle du contenu faite, par quelque procédé que ce soit, sans le consentement exprès est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

La violation des dispositions de l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle constitue une contrefaçon au sens de l’article L335-2 du même code, laquelle constitue un délit pouvant être puni de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Lorsque le délit a été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.

13.3 MARQUE

Les marques ainsi que les logos présents sur le Site sont des marques déposées. La reproduction, l’imitation, l’utilisation, la position, la suppression ou la modification d’une marque déposée constitue une contrefaçon pouvant être punie de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Aucune disposition des présentes Conditions ne pourra être interprétée comme concédant à la Cliente un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, dont le Site pourrait avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.

13.4 LIENS HYPERTEXTES

La Cliente qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien renvoyant directement à la Homepage du Site, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation expresse et écrite, puisqu'en aucun cas, ce-dit lien ne peut s'entendre en une convention implicite. En tout état de cause, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande.

Article 14 - Réclamations

14.1 SERVICE CLIENT

Pour toute information, réclamation ou question relative aux Conditions ou aux Produits proposés à la vente sur le Site, la Cliente est invitée à s’adresser au service client :

  • Par courrier à l’adresse postale du service client indiquée dans la rubrique d'aide ;
  • Par téléphone au numéro indiqué sur le Site aux horaires d'ouverture mentionnés ;
  • Par courrier électronique depuis la rubrique « Nous contacter » directement sur le Site.

14.2 MÉDIATION

Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation CM2C. Les modalités de saisine sont disponibles

Ce dispositif de médiation peut également être joint par :

  • Voie électronique : cm2c@cm2c.net ;
  • Voie postale : CM2C, 14 rue Saint Jean 75017 Paris.

En cas de réclamation éventuelle par un client européen, issue d'un achat en ligne, ce dernier peut se rendre sur le site Internet suivant

Article 15 - Loi applicable / Litiges

Les présentes Conditions sont soumises à la loi française. Toutefois, si la Cliente est domiciliée dans un Etat membre de l'Union Européenne autre que la France, elle peut se voir appliquer le droit de l'Etat membre dans lequel elle a son domicile si ce droit est plus favorable que le droit français.

Tous différends qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective du Produit ou du ressort du siège social de l'éditeur du Site.

Article 16 - Dispositions générales

16.1 LANGUE DU CONTRAT

La seule langue de référence pour les présentes Conditions est la langue française.

16.2 NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une disposition particulière des présentes Conditions est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente ou si l'une des clauses des présentes Conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions.